Enquête sur les conditions de travail des artistes à Genève

I Introduction

La présente enquête a pour but de faire un état des lieux des conditions de travail des artistes* dans le domaine de l’art contemporain à Genève et de collecter des données sur ces questions afin d’étudier comment faire évoluer et harmoniser ces conditions. L’enquête inclut les artistes* habitant et/ou actifs·x·ves dans le canton de Genève ou la région genevoise (avec ou sans statut légal, frontaliers·x·ères, etc.) qui ont une activité professionnelle dans le domaine de l’art contemporain (artistes visuels·x·les, performeurs·x·euses, curateurs·x·trices indépendants·x·tes, critiques, chercheurs·x·euses, etc.) ; mais aussi les lieux, festivals et espaces d’art publics ou privés présentant des projets d’art contemporain, subventionnés ou non par la Ville de Genève, le canton et les communes de Genève, ainsi que les mécènes publics et privés qui soutiennent les artistes.

II Enquête auprès des artistes : cadre de l’enquête et méthodologie

Le 29 janvier 2020, l’enquête a été lancée, promue et diffusée lors du vernis­sage d’artgenève. Elle a ensuite été diffusée par les newsletters et sur les réseaux sociaux. Elle a été également relayée au réseau de Visarte Genève et par email à nos contacts.

Le recensement exhaustif des artistes actifs·x·ves à Genève dont le statut reste indéfini est impossible. Il s’agit ici d’une première démarche dans ce sens dans le but de mieux connaître leurs conditions de travail. En l’absence d’un tel recensement, l’enquête se base sur une méthode de sondage avec recrutement par brochure, via les associations professionnelles et par les réseaux sociaux. Après décompte, il en ressort que l’échantillon est suffisamment représentatif en nombre et en variété pour notre propos.

Du 29 janvier au 29 février 2020, 275 réponses nous sont parvenues via le site du formulaire. De ces 275 réponses, nous avons pris en compte, validé et traité 253 formulaires, retirant ceux dont la réponse donnée à la question 1 « Comment définissez-vous votre activité artistique principale dans le milieu de l’art contemporain ? » ne correspondait pas à une activité d’artiste visuel·x·le au sens large – une circassienne, plusieurs musiciens, une danseuse, un chercheur en sciences sociales, un brodeur, un cinéaste – et cela même si certains·x·es ont suivi une école d’art.

Sur les 253 réponses prises en compte, l’échantillon de personnes est équitablement réparti entre les tranches d’âges, les années d’activité ainsi que le genre. Ainsi, la moyenne d'âge des répondants est de 40 ans, les participants·x·es déclarent avoir entre 1 et 53 ans d’activité artistique, et le ratio hommes / femmes / personnes non-binaires est de respectivement 36,1 % ; 55,7 % et 8,2 %.

La majorité des questions porte sur l’activité de l’année civile 2019.

III Enquête auprès des artistes :

L’enquête met en évidence que :

● Beaucoup d’artistes* n’ont aucun statut juridique encadrant leur pratique artistique.

● Les artistes* ne sont pas assez rémunéré·x·es, voire pas du tout,pour leur travail.

● Pour une très large majorité des artistes* à Genève, il est impossible de vivre du seul revenu artistique.

● L’absence de protection chez les artistes* est généralisée, qu’elle soit sociale ou juridique.

● Il y a un manque de formation et d’information concernant le statut juridique de l’artiste*.

● Les femmes et les personnes non-binaires sont minoritaires au sein des personnes les mieux rémunérées.

Revenus

La majorité des participants·x·es (72 %) déclarent avoir gagné moins de CHF 30’000.- en 2019, tous revenus confondus. Pour rappel, le salaire mensuel brut médian en Suisse en 2018 était de CHF 6'538.-[1]  et le salaire mensuel brut médian à Genève en 2017 était de CHF 7'238.-[2] , soit CHF 86’856.- annuels.

La situation financière dans le domaine des arts visuels à Genève peut ainsi être considérée de précaire. En effet, en 2018, le seuil de pauvreté en Suisse se situait en moyenne à CHF 2'293.- par mois pour une personne seule (soit CHF 27’516 par année)[3] . A Genève, ce seuil se situe à CHF 37'105.- soit CHF 3'092.- par mois pour une personne[4] .

Avec un revenu artistique annuel médian de CHF 3'250.-, il est difficile, voire impossible, de vivre uniquement d’une pratique artistique à Genève sans autre source de revenu.

Les femmes, hommes et personnes non-binaires sont équitablement représentés·x·es au sein des personnes gagnant moins de CHF 30’000.- annuels. En revanche, les hommes sont surreprésentés dès que l’on prend en référence les salaires les plus élevés (11,35 % des hommes gagnent plus de CHF 70’000.- annuels contre 2,2 % des femmes et 5 % des personnes non-binaires).

Rémunération de la pratique artistique

17 % des participants·x·es n’ont touché aucun revenu de leur activité artistique en 2019. 91 % des participants·x·es déclarent compléter leurs revenus hors activité artistique, dont 58 % par un emploi dit alimentaire dans le domaine de la culture et 33 % dans un emploi alimentaire dans un domaine autre.

Un tiers des personnes travaillent ainsi dans une profession qui n’est pas celle pour laquelle elles ont été formées.

Finalement, près de 12 % déclarent toucher le chômage, ce qui est 3 fois supérieur à la moyenne cantonale (3,9 % pour 2019[5] , et 6,5 % sont bénéficiaires de l’Hospice Général, taux également supérieur à la moyenne cantonale (4,2 % en 2017)[6].

Concernant les pratiques en vigueur, la visibilité comprise en tant que rémunération non-monétaire est encore une pratique très répandue (41,9 % des personnes déclarent avoir déjà accepté une rétribution en visibilité). Pour la très large majorité des participants·x·es, soit 86 %, la condition de travail à améliorer en priorité est la rémunération.

Cotisations et protections sociales

En ce qui concerne les protections sociales, 36,7 % des participants·x·es déclarent n’avoir aucun statut encadrant leur pratique artistique et ne cotisent donc pas aux assurances sociales. Ces personnes ne peuvent donc pas recourir au chômage pour leur pratique artistique, ni prétendre aux allocations perte de gain.

Une large majorité (88,9 % des participants·x·es) déclare ne pas avoir suivi de formation administrative ou juridique concernant son statut durant ses études. En 2010, le rapport du groupe de travail Prévoyance sociale des artistes et acteurs culturels mettait déjà en évidence que les artistes* devaient être mieux sensibilisés·x·es à l’importance de la couverture sociale et ceci « à différents niveaux (écoles d’art, entités subventionnantes, associations, fondations et syndicats) ». On lit parmi leurs recommandations que « les pouvoirs publics doivent prendre des mesures concrètes, contraignantes ou incitatives »[7] .

De plus, la majorité des participants·x·es (78,6 %) ne cotise pas à la LPP dont 6,7 % déclare ne pas savoir ce dont il s’agit. Cette situation est très éloignée des principes ancrés dans la loi et des objectifs poursuivis par l’Etat en matière de protection sociale des artistes, où il est prévu qu’ils soient assurés·x·es à l’AVS et à la LPP (pour les salariés·x·es) dès le premier franc gagné. La multiplicité de courtes missions et la précarité des salaires peut expliquer le faible taux de cotisation et de couverture sociale qui entament à court terme des revenus déjà très faibles. Dans les faits, même si les personnes cotisent à la LPP dès le premier franc, à la retraite, les artistes bénéficient presque toujours des prestations complémentaires car leurs revenus très bas ne leur permettent pas de cotiser suffisamment.

Notre enquête montre que 40 % des participants·x·es n’ont eu aucun contrat écrit en 2019 pour leurs projets. 28,3 % des participants·x·es déclarent avoir rencontré une situation de litige dans leur travail en 2019, 143 personnes (57,2 %) disent ne pas savoir auprès de qui s’adresser pour des questions d’ordre juridique. Il est à noter que pour ceux/celles qui savent à qui s’adresser en cas de questions d’ordre juridique, la permanence Artists Rights arrive en tête (avec 41 réponses)[8] .

Il apparaît également que 70,8 % des participants·x·es ne sont pas affiliés·x·es à un syndicat ni à une association professionnelle.

IV Enquête auprès des artistes :

L’enquête en détail

Les questionnaires sont anonymes. Les données récoltées sont utilisées uniquement à des fins statistiques et sont la propriété de la Ville et du canton de Genève. La provenance des chiffres et analyses est indiquée par la question correspondante entre parenthèses (ex. Q12 pour question 12).

1 PROFILS DES PARTICIPANTS·X·ES

Âge 

La moyenne d’âge des répondants·x·es est de 40 ans. La participation couvre une répartition des âges relativement bien équilibrée :

● 23,4 % ont moins de 30 ans

● 32,9 % ont entre 30 et 39 ans

● 20,2 % ont entre 40 et 49 ans

● 13,9 % ont entre 50 et 59 ans

● 9,5 % ont 60 ans et plus

Genre (Q30)

● 55,7 % de femmes

● 36,1 % d’hommes

● 8,2 % de personnes non-binaires

Une majorité de femmes a participé à l’enquête. Cette prédominance de genre confirme les données récoltées par Suisse Culture Sociale[9] en 2016 pour les participants·x·es des arts visuels.

À notre connaissance, il s’agit du premier questionnaire où figure la distinction de genre non-binaire. Il est souhaitable que cela devienne la norme.

Enfants à charge (Q29)

● 69,5 % n’ont pas d’enfant à charge

● 30,5 % ont des enfants à charge

La question de la charge familiale est souvent citée comme une problématique dans la pratique d’une activité artistique (disponibilité, charge financière, stabilité de la résidence…)

Statut de résidence/permis de travail (Q25)

● 71 % ont la nationalité suisse,

● 24,9 % ont un permis de résidence ou sont frontaliers·x·ères

● 3,7 % sont sans statut légal.

Formation artistique (Q26)

Seuls 8,1 % des participants·x·es n’ont pas suivi de formation artistique (quand spécifié : Formation administrative pour le domaine artistique/culturel, Histoire/Théorie de l’art, étude de graphisme, technique).

Plus haut niveau d’études (Q27)

Une majorité de 62,9 % des participants·x·es a obtenu un Master et 25,3 % a une formation Bachelor. Le niveau de formation général des participants·x·es est élevé et laisse présumer une représentation majoritaire de personnes formées dans une école d’art.

En Suisse en 2019, seuls 29 % de la population entre 25 et 65 ans a obtenu un diplôme d’études supérieures[10]. Comparativement à cette moyenne suisse (88 % déclarent avoir obtenu un diplôme d’une Haute École), les participants·x·es sont très formés.

[9] Par ailleurs, il faut noter que la permanence est administrée bénévolement et animée par des avocat·x·e·s travaillant pro bono. 

2 PRATIQUE ARTISTIQUE

Définition de l’activité artistique principale dans le milieu de l’art contemporain (Q1)[11] 

Les participants·x·es ont répondu en majorité artiste visuel·x·le (63,2 %), puis dans l’ordre : performeur·x·se (12,4 %), curateur·x·trice (10,3 %), chercheur·x·se (8,8 %), et autre (5,3 %) (photographe, dj, critiques, artiste sonore, etc.). Parmi ces 253 personnes, certaines cumulent diverses fonctions.

Années d’activité (Q2)

Les participants·x·es déclarent avoir entre 1 et 53 ans d’activité artistique, ce qui démontre la bonne répartition et variabilité des profils pris en compte dans l’étude.

Heures hebdomadaires dédiées à l’activité artistique (production, administration, promotion incluses) (Q3)[12] 

La majorité des personnes (169) déclare dédier plus de 25 heures par semaine à sa pratique artistique, ainsi 70 % des participants·x·es dédient plus de 50 % de leur temps à leur pratique artistique[13] . De plus, 54 personnes (à savoir 21 %) déclarent travailler à plus de 100 % dans leur pratique artistique.

Statut légal de l’activité artistique (Q4)[14] 

Une personne peut avoir répondu qu’elle était à la fois sans statut et indépendante selon le type d’activité. Dès lors il est difficile de spécifier sous quel statut cette personne perçoit ses éventuelles rémunérations liées à l’activité artistique et verse ses cotisations.

Cependant il apparaît que :

● Sans statut : 105 réponses (36,7 %)

● Statut d’indépendant : 103 réponses (36 %)

● Salarié via une association : 47 réponses (16,4 %)

Parmi les 105 personnes déclarant n’avoir aucun statut, tous les âges sont confondus de 22 à 78 ans. Etonnamment, cela ne concerne pas uniquement les jeunes qui entrent dans la vie professionnelle, puisque 42 d’entre elles ont plus de 35 ans, soit 40 % des participants·x·es.

Le nombre de participants·x·es ayant le statut d’indépendant est équivalent à celui sans statut, tous les âges sont également représentés, entre 25 et 70 ans. Ces personnes peuvent justifier d’une facturation par mandat et doivent payer des cotisations.

3 RÉMUNÉRATION

Sources de revenu liées à la pratique artistique (Q5)[15] 

17 % des participants·x·es n’ont touché aucun revenu de leur activité artistique en 2019.

Parmi les participants·x·es dont le cachet est la seule source de revenu, seul·x·e·s 6 sur 41 gagnent plus de CHF 30’000.- par année de leur pratique artistique.

C’est parmi les participants·x·es cumulant les subventions prix et ventes que se concentrent les revenus au-delà de CHF 50’000.-. Ni les cachets, ni les cachets avec vente, ne semblent suffisants pour dépasser CHF 30’000.- de revenu annuel. Seuls les revenus cumulés des cachets, ventes, subventions et prix dégagent une rémunération au-dessus du seuil de pauvreté fixé à CHF 3'000.- mensuels pour le canton de Genève[16].

Le soutien financier de proches ou des revenus hors activités artistiques semblent indispensables. (voir Q6)

Autres sources de revenu (Q6)[17]

Plus de la moitié (58 %) des participants·x·es déclarent occuper un emploi dit alimentaire dans le domaine de la culture.

26 % d’entre elle·eux déclarent également bénéficier de l’aide financière d’un·x·e proche. 33 % déclarent occuper un emploi dit alimentaire n’étant pas dans le domaine culturel.

Près de 12 % déclarent toucher le chômage, ce qui est trois fois supérieur à la moyenne cantonale (3,9 % pour 2019)[18].

6,5 % sont bénéficiaires de l’Hospice Général, taux également supérieur à la moyenne cantonale (4,2 % en 2017)[19].

Revenu annuel brut pour 2019, toutes sources de revenus confondues (Q7)

En 2016, l’enquête de Suisse Culture Sociale met elle en évidence que le revenu médian dans les arts visuels se situe à CHF 30’000.-.[20]

À Genève, 71,2 % des participants·x·es déclarent gagner moins de CHF 30’000.-.
annuellement, toutes sources de revenus confondus. Ainsi, la très large majorité des participants·x·es se situe au-dessous du seuil de pauvreté à Genève[21].

Les participants·x·es gagnant moins de CHF 30’000.- représentent des femmes, des hommes et des personnes non-binaires dans des proportions similaires. Lorsqu’on prend en référence les salaires moyens à élevés (plus de CHF 50’000.- annuels), les hommes sont plus représentés. Concernant les revenus les plus élevés (plus de CHF 70’000.-), on note que 11,35 % des hommes gagnent plus de CHF 70’000.- contre 2,2 % des femmes et 5 % des personnes non-binaires.

Revenu annuel brut pour 2019 pour la pratique artistique (Q8)22[22]

En 2016, l’enquête de Suisse Culture Sociale[23] met en évidence que la médiane des revenus artistiques des participants·x·es dans les arts visuels pour les revenus artistiques uniquement se situe juste en dessous de la barre des CHF 10’000.-. Et pour notre enquête la médiane est de CHF 3250, ce qui est en dessous de celle calculé par SCS en 2016.

Part des revenus artistiques déclarés et soumise à des cotisations et charges sociales

en 2019 (Q9)

Une part importante des participants·x·es (97 personnes soit 38,6 %) ne déclare aucune part de ses revenus artistiques aux cotisations et charges sociales.

Ainsi, on comprend que même dans les cas où les personnes touchent des revenus de leur pratique artistique, beaucoup ne déclarent pas ces derniers.

Pour toutes ces personnes, cela implique que l’employeur ne déclare probablement pas non plus les revenus des artistes* qu’il emploie.

Affiliation à une caisse de prévoyance LPP (2ᵉ pilier retraite) pour les revenus liés à la pratique artistique (Q10)

La majorité des participants·x·es (78,6 %) ne cotisent pas à la LPP dont 6,7 % qui déclarent ne pas savoir ce dont il s’agit.

54 personnes (21,3 %) répondent être affiliées à une caisse de prévoyance pour leur pratique artistique.

Il apparaît que sur ces 54 personnes, 19 ont déclaré être au bénéfice d’un statut d’indépendant. Plusieurs interprétations sont possibles ici : soit l’indépendant·x·e bénéficie ponctuellement de mandats en tant que salarié (contrat ponctuel, portage ou association), soit il·x·elle cotise volontairement à la LPP (rare), soit il s’agit d’une confusion entre revenu artistique et revenu alimentaire.

L’enquête de Suisse Culture Sociale de 2016 a révélé que dans les arts visuels, 38 % des répondant·x·es cotisent à la LPP pour les revenus d’autres sources et 15 % d’entre eux pour leurs revenus artistiques[24].

Affiliation à une caisse de prévoyance pour le troisième pilier (Q11)

La très large majorité des personnes (71,1 %) déclare ne pas cotiser à une caisse de prévoyance pour le troisième pilier. Les 29 % de cotisants·x·es à un troisième pilier pourraient coïncider avec les personnes au bénéfice d’un statut d’indépendant (36 %).

L’enquête de Suisse Culture Sociale de 2016 a révélé que dans les arts visuels, 47 % des répondant·x·es cotisent à un troisième pilier[25]

Formation sur les questions administratives liées à la pratique artistique (Q12)

Les participants·x·es sont largement majoritaires (88,9 %) à ne pas avoir suivi de formation sur les questions administratives et juridiques.

Lorsqu’elles ont suivi une formation, il s’agit très majoritairement d’initiatives personnelles.

4 CONDITIONS DE TRAVAIL

Rémunération pour un projet artistique (Q13)

Il y a toujours 17,4 % (près d’un cinquième) des participants·x·es qui affirment ne jamais avoir reçu de rémunération pour un projet durant toute leur carrière.

Part de projets artistiques rémunérés en 2019 (Q14)

Seuls 7,4 % ont perçu une rémunération pour la totalité de leurs projets et la majorité des répondants·x·es (30 %) déclarent n’avoir été rémunérés·x·es que pour une minorité de leurs projets.

46 personnes (soit 18,3 %) n’ont pas du tout été rémunérées pour leurs projets en 2019.

Consultation pour la répartition des budgets d’expositions (Q15)

La très large majorité des personnes n’ont pas été consultée pour les questions financières.

Rémunération non-monétaire au lieu d’une rémunération monétaire (Q16)

La visibilité comme rémunération est encore une pratique très répandue (41,9 % des personnes déclarent avoir déjà accepté une rétribution en visibilité). À noter que la réponse « jamais proposé » est trompeuse, car la rémunération non-monétaire est souvent tacite.

Contrats écrits en 2019 (Q17)

En 2019, 40 % des participants·x·es n’ont eu aucun contrat écrit lors de leurs projets.

Structures ayant proposé des contrats écrits (Q18)[26]

Septante personnes déclarent n’avoir eu aucun contrat écrit.

Éléments qui doivent figurer dans un contrat entre un·x·e artiste* et une structure (Q19)[27]

Les deux éléments ressortant en priorité sont la rémunération et la prise en charge des frais de production.

Affiliation à un syndicat et/ou une association de défense des droits des artistes/travailleurs·x·euses (Q20)

Il apparaît que 70,8 % des participants·x·es (179 personnes) ne sont pas affiliés·x·es à un syndicat ni à une association professionnelle.

Pour les personnes affiliées, il s’agit majoritairement de Visarte (41 personnes) et Artes & Comoedia (20 personnes).

Litiges en 2019 (Q21)

28,3 % des participants·x·es, soit 71 personnes, déclarent avoir rencontré un ou plusieurs litiges dans le cadre de leur travail en 2019.

Les raisons invoquées sont les suivantes : (ordre d’importance)

● Droit du travail (28 personnes)

● Impayés (15 personnes)

● Droits d’auteurs·x·rices (12 personnes)

● Assurance (vol, dommages, etc) (6 personnes)

● Harcèlement (5 personnes)

● Annulations (4 personnes)

Référent pour les questions juridiques (Q22)

143 personnes disent ne pas savoir envers qui s’adresser pour des questions d’ordre juridique. Cela représente 57,2 % des participants·x·es.

La permanence Artists Rights organisée par Rosa Brux et Lab-of-Arts est majoritairement identifiée comme interlocutrice en cas de litige (41 personnes).

Domaines des conditions de travail à améliorer en priorité (Q23)[28]

Les quatre premiers éléments sont la rémunération (218 personnes), la sécurité sociale (157 personnes), l’accès aux subventions artistiques (132 personnes) et les contrats écrits (122 personnes).

Éléments de l’identité discriminants pour la pratique artistique (Q24)[29]

La majorité des participants·x·es (57,3 %) déclare que leur identité/personne a un impact négatif sur leur capacité à participer à la production artistique.

Concernant la répartition par genre :

● 100 femmes sur 136, (soit 73,5 %) des femmes déclarent ressentir une discrimination.

● 11 personnes sur 20 (soit 55 %) s’identifiant au genre non-binaire déclarent ressentir une discrimination.

● 34 hommes sur 88 (soit 38,6 %) déclarent ressentir une discrimination.

Les éléments cités en majorité comme cause de discrimination sont :

● L’âge est l’élément discriminant le plus mentionné (73 personnes) et ceci pour toutes les tranches âges.

● Le genre (66 personnes).

● Le revenu, avoir des enfants à charge et la classe sociale suivent.

● La langue (12 personnes). Le questionnaire ayant été réalisé en français, cette langue a pu être un frein pour une plus large majorité de personnes qui sont, de fait, exclues de ce questionnaire.

V Enquête auprès des artistes : remarques sélectionnées des participants·x·es

À la fin du questionnaire, nous avons demandé s’il y avait des remarques ou si des informations importantes n’avaient pas été abordées dans ce questionnaire. Voici quelques-unes d’entre elles :

Espace de travail

« Ne pas pouvoir bénéficier facilement d’un espace de travail à loyer modeste dans sa propre ville, une fois les études terminées, pour continuer sa pratique, est à mon avis tout aussi important que la question de la rémunération lors d’expositions. »

« Je suis domicilié à Genève mais j’ai du exiler mon atelier en Belgique car en faisant des projets à l’étranger, je ne pouvais plus louer d’appartement en Suisse. Et encore moins d’atelier. »

« Selon le type de production un atelier est nécessaire mais difficile à financer sans revenus liés à l’activité artistique d’autant que les loyers à Genève ne sont pas vraiment abordables. »

« Les problèmes de stockage. »

Statut de l’artiste

« Il est très difficile de faire comprendre que notre activité est un travail à part entière et que pendant son exercice l’on ne touche pas de salaire. »

« Manque des questions sur le besoin du statut d’artiste ou intermittent ou du salaire Universel. »

« Je suis fondamentalement pour la rémunération des artistes mais contre le salariat. Il est important pour moi que la réflexion portée sur ce sujet n’entrave pas la liberté de l’artiste en lui imposant des rythmes, horaires ou méthodologies de travail différents. »

« Le chômage est inadapté aux artistes. »

« La LPP ne peut pas être prise en charge par les associations sans aide budgétaire supplémentaire. La rendre obligatoire rendrait l’emploi encore plus précaire car cela ferait baisser les salaires ou le nombre d’emplois. Un problème difficile qu’il ne faut pas résoudre à la va vite. »

« À 40 ans, je n’ai jamais réussi à cotiser pour ma retraite et ça devient un problème urgent qui n’aura peut-être pas de solution, donc en gros, j’espère juste avoir l’énergie et la santé pour travailler jusqu’au bout. »

Les subventions

« Aucun retour sur les applications. »

« Les idéologies, le copinage, l’ostracisme et tout ce qui fait que l’argent public circule mal. »

« Tous les artistes locaux que je connais pensent qu’ils ne sont que très peu soutenus pas les autorités locales. »

« Les difficultés rencontrées en tant qu’artiste autodidacte. Il me semble (sans certitude) que lorsque qu’on a suivi un cursus classique (école d’art) on puisse obtenir certaines choses (comme des ateliers, subventions, contacts avec des galeries ou autres personnes dans le domaine de l’art), mais moins lorsqu’on est autodidacte. »

Enfants

« Quand on est maman c’est difficile de faire carrière et de répondre à des sollicitations internationales vers 30 ans là où tout se joue sur le marché artistique. »

« Avec regrets j’ai dû constater que le fait d’être maman a péjoré mon accès à des bourses et surtout à des résidences et autre workshop puisque ayant un impact majeur sur mon emploi du temps et disponibilité. »

« En tant que mère et artiste, la charge financière de la famille est dans mon cas portée par mon conjoint, si je devais apporter ma part de manière égalitaire, je devrais augmenter mon temps de travail du job alimentaire et abandonner mon travail d’artiste. »

Les galeries, espaces d’art et institutions

« Il n’y a pas que les institutions qui devraient être soumises à la rémunération des artistes, mais tous les espaces (ex : situation de non-vente dans une galerie). »

« Les relations, souvent sinueuses, avec les galeries, les contrats de ventes, les douanes, les transports, la TVA, devraient aussi être abordées dans ce questionnaire. »

« La plupart vivent avec moins de CHF 2'500.- par mois depuis des années. C’est un choix de vie, mais il y a un manque d’égalité par rapport aux salariés du monde de la culture, qui souvent ont l’impression de nous faire une énorme faveur en nous exposant. »

« Plus d’administration via des contrats ou des salaires dans des petits espaces d’arts ou petites structures annoncent la mort de ces petits espaces qui n’ont pas les ressources nécessaires pour prendre en charge cela. Il faut réfléchir à comment ne pas détruire ces espaces qui sont des plateformes de libertés pour les artistes et conscientiser les institutions sur leur devoir de rémunération. »

« Des institutions d’art parfois généreusement subventionnées développent des stratégies (placement via le chômage, service civil, stages à répétition, autre) pour remplir leurs effectifs sans devoir débourser de vrais salaires, notamment pour des postes qui offrent souvent des opportunités utiles pour les étudiant·e·s et jeunes artistes tels que le gardiennage d’exposition. »

Âge

« Je pense que les situations entre nouvelles et vieilles générations sont très différentes. »

« Les prix et bourses ou résidences, concernent surtout les moins de trente ans. Ensuite tout change. »

Nationalité

« Il est difficile d’intégrer la scène suisse sans être suisse. »

Discriminations

« La question du racisme dans les milieux artistiques devrait être soulevée ici, notamment la sous-représentation des personnes racisées dans les « sélectionneur·euses » (curateur·trice·s, programmateur·trice·s) donc dans les « séléctionné·e·s » (artistes) à participer à la production artistique. »

Réseau

« Il y aurait aussi les questions liés à la sociabilité. Dans le milieu de l’art, si on a peu de connaissances, on a beaucoup moins de chances d’avoir des projets. Ça peut être un point intéressant de recherche. »

VI Enquête auprès des structures :

Cadre de l’enquête

Le 1er avril 2020, l’enquête a été lancée et promue par email aux institutions subventionnées par la Ville et le Canton de Genève (musées, centres d’art, espaces indépendants) ainsi que les services culturels des communes genevoises, soit environ 70 envois.

Le premier délai du 8 avril a été prolongé au 8 mai 2020 au vu du peu de réponses reçues (14) et une relance a été faite par la Ville et le canton de Genève
(18 réponses finales).

En raison de la diversité des structures ayant répondu au questionnaire ainsi que du faible taux de participation, il n’est pas possible de tirer une analyse statistique pertinente des résultats obtenus.

Dans le cadre du questionnaire envoyé le 1er avril 2020 aux mécènes publics et privés, seule une réponse a été enregistrée sur 6 envois. Le but était de sensibiliser à la question des conditions de travail des artistes auprès des principaux financeurs privés. Le questionnaire entier d’une fondation est disponible. Parmi les autres, trois ont répondu que la complexité de leur fonctionnement ne leur permettait pas de répondre, mais qu’ils assuraient leur attention aux questions qui nous préoccupent.

VII Enquête auprès des structures :

Aperçu des résultats les plus importants

En bref

L’enquête met en évidence que :

● Toutes les structures ne rémunèrent pas encore systématiquement les artistes.

● Il n’y a pas de barème ou de conventions collectives uniformément utilisés par les structures régulant la rémunération et les conditions de travail des artistes.

● La plupart des structures n’utilisent pas de contrat écrit lorsqu’elles engagent des artistes pour un projet.

● La pratique du travail non-rémunéré pour le personnel des structures est encore très répandue, principalement pour les espaces indépendants et les stagiaires au sein des institutions.

● La pratique de la rémunération non-monétaire, sous la forme de visibilité par exemple, est encore très répandue selon les artistes mais peu reconnue comme telle par les institutions.

Participation à l’enquête

Nous avons constaté un faible taux de participation à ce questionnaire auprès des structures, avec 18 réponses sur 70 envois (le premier volet de l’enquête qui s’adressait aux artistes* a quant à lui récolté 277 réponses). Plusieurs raisons à ce manque de participation peuvent être supposées, dont certaines nous ont été transmises :

● Le questionnaire a été envoyé au début du confinement dû à la pandémie de Covid-19, ce qui a produit un bouleversement au sein des structures en terme administratif. Le télétravail était alors de rigueur.

● Certaines questions étaient complexes et/ou demandaient un temps de recherche important pour y répondre.

● Un possible désintérêt face à la question des conditions de travail des artistes*.

Rémunération des artistes*

Pour l’année 2019, sur 18 réponses :

● 10 structures déclarent avoir toujours rémunéré les artistes*.

● 5 structures déclarent ne pas rémunérer les artistes*.

● 3 structures déclarent rémunérer les artistes* « souvent ou parfois ».

Les raisons invoquées pour la non-rémunération sont principalement le manque de budget (6 ×) et le manque de structure administrative adéquate (2 ×). D’autre part, alors qu’aucune grille de salaire n’est en vigueur à Genève, deux structures déclarent utiliser le barème de l’organisation américaine W.A.G.E. et d’autres des barèmes individuels. Notons qu’aucune
structure n’utilise la grille de rémunération mise en place en 2016 par Visarte [30], bien qu’elle soit nationale.

L’enquête rend compte d’un effort réalisé par les espaces indépendants pour rémunérer les artistes, quand bien même les personnes travaillant dans ces structures ne sont, elles, pas rémunérées. La totalité des 5 espaces indépendants ayant répondu à l’enquête ont déclaré travailler bénévolement.

D’autre part, les structures municipales ayant participé à l’enquête ont déclaré rémunérer les artistes* et leur proposer des contrats écrits. L’une d’entre-elles relève par ailleurs que ces structures ont la possibilité d’offrir ces conditions de travail car elles ont des services spécialisés qui peuvent prendre en charge des tâches administratives parfois complexes. D’autre part, leurs services financiers exigent des contrats et les versements de cotisations selon la loi en vigueur.

L’obligation morale des petites structures ou la contrainte légale sur les plus grandes semblent être des leviers pour l’établissement de contrats et pour la rémunération des artistes. Les disparités dans l’application et le traitement témoignent du besoin de conventions collectives applicables au domaine des arts visuels. En effet, si des lignes de conduites claires (barèmes et contrats) venaient à être mises en place, les structures seraient mieux encadrées et suivraient ces directives. Par ailleurs, à travers le prochain Message culture fédéral pour la période 2021 – 2024, Pro Helvetia et l’OFC ont déclaré « s’engager désormais en faveur d’une rémunération convenable des acteurs culturels » et accompagner leurs soutiens « d’une condition prévoyant que les bénéficiaires d’aide financière doivent se conformer aux directives des associations faîtières respectives en matière de rémunération des acteurs culturels » [31], une nouvelle mesure qui devrait être également appliquée par les communes et les cantons.

Salaires

Une différence notoire sur les montants des salaires du personnel des structures est à relever. Le spectre s’étend du bénévolat total pour les espaces indépendants, à plus de CHF 100’000.- annuels de salaire pour un·x·e employé·x·e dans une structure plus importante.

On constate que la précarité n’est pas uniquement vécue par les artistes* mais également par les personnes qui s’occupent des espaces indépendants, qui sont elles aussi souvent contraintes au bénévolat.

Le questionnaire met également en évidence l’importance du nombre de stagiaires non-rémunérés. Ces pratiques toujours très répandues participent à légitimer une pratique de non-rémunération des personnes travaillant dans l’art contemporain32.

Contrats

Pour l’année 2019, sur 18 réponses :

● 7 structures ont déclaré avoir toujours proposé un contrat écrit avec leurs artistes*.

● 7 structures n’ont pas proposé de contrats écrits aux artistes*.

● 4 structures ont déclaré proposer des contrats écrits avec les artistes* « souvent ou parfois ».

L’absence de contrats, donc de régulations, encadrant le travail artistique donne lieu à une certaine « zone de flou ». Un contrat permet d’assurer une base de travail solide pour l’ensemble des parties, il ne s’agit pas de brider le travail ou la créativité, mais bien de lui donner un cadre. Que l’on soit dans une situation de précarité ou non (selon cette même enquête, 72 % des artistes* déclarent avoir un revenu inférieur à CHF 30’000.-), il est urgent de renforcer les protections sociales des artistes*.

La récente pandémie de Covid-19 et l’annulation de nombreux événements culturels ont montré l’importance d’un cadre de travail clairement établi. À titre d’exemple, l’un des contrats récolté lors de cette enquête précise les conditions en cas d’annulation de la part de l’artiste, mais rien n’est mentionné en cas d’annulation de la structure. Pour qu’un contrat soit juste et correctement réalisé, il doit protéger les deux parties. L’existence d’un contrat personnalisable élaboré par les artistes* et les structures, ainsi que par des avocat·x·e·s et des associations de défense les droits des artistes, favoriserait des discussions plus équitable entre structures et artistes.

Comparaisons entre les deux questionnaires (artistes* et structures)

La comparaison des réponses entre le questionnaire soumis aux artistes* et celui proposé aux structures met en évidence un déséquilibre entre les réalités, qu’elles soient vécues par les artistes* ou les structures.

Concernant la question des litiges rencontrés durant l’année 2019, une seule structure (soit 5,5 %) déclare avoir rencontré une situation de litige contre 28,3 % des artistes*. L’appréciation d’une situation litigieuse semble donc différer entre les artistes* et les structures.

La quasi-majorité des structures (17 sur 18) déclare n’avoir jamais proposé de rémunération non-monétaire alors qu’il est étonnant de remarquer que pour la même question, 41,9 % des artistes déclarent avoir déjà accepté de travailler pour une rémunération en visibilité.

À l’issue des deux enquêtes, pour la majorité des artistes* et des structures, la rémunération des artistes* est le point contractuel devant figurer en premier lieu.

7 Rapport du groupe de travail Prévoyance sociale des artistes et acteurs culturels, 2010, p. 4

8 Par ailleurs, il faut noter que la permanence est administrée bénévolement et animée par des avocat·x·e·s travaillant pro bono.

9 www.suisseculturesociale.ch/fileadmin/docs/1611_SCS_enquete_revenus_et_protection_sociale_des_artistes.pdf (p.7)

10 www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/situation-economique-sociale-population/egalite-femmes-hommes/formation/niveau-formation.assetdetail.12527134.html

11 Il s’agit d’une question à réponses multiples, certains·x·es participants·x·es ont donc coché plusieurs cases.

12 10 personnes n’ont pas répondu à cette question.

13 Parmi les quatre critères d’admission de Visarte, il est indiqué que le candidat doit être une personne physique exerçant la profession d’artiste, et tirer au moins la moitié de ses revenus de son activité artistique, ou dédier au moins la moitié de son temps de travail à cette activité. https ://visarte.ch/wp-content/uploads/2020/01/Aufnahmereglement_F_2020.pdf

14 Il s’agit d’une question à réponses multiples, certains·x·es participants·x·es ont donc coché plusieurs cases.

15 Il s’agit d’une question à réponses multiples, certains·x·es participants·x·es ont donc coché plusieurs cases.

16 www.ge.ch/document/rapport-pauvrete-canton-geneve/telecharger (p.25)

17 Il s’agit d’une question à réponses multiples, certains·x·es participants·x·es ont donc coché plusieurs cases.

18 www.ge.ch/document/1435/annexe/2

19 http ://cgas.ch/OASI/spip.php ?article145

20 www.suisseculturesociale.ch/fileadmin/docs/1611_SCS_enquete_revenus_et_protection_sociale_des_artistes.pdf (p.14)

21 www.ge.ch/document/rapport-pauvrete-canton-geneve/telecharger (p.25)

22 Une personne a noté un revenu de CHF 100’000.- et par ailleurs déclaré gagner entre CHF 70’000.- et

CHF 90’000.- en 2019.

23 www.suisseculturesociale.ch/fileadmin/docs/1611_SCS_enquete_revenus_et_protection_sociale_des_artistes.pdf (p.14)

24 www.suisseculturesociale.ch/fileadmin/docs/1611_SCS_enquete_revenus_et_protection_sociale_des_artistes.pdf (p.16)

25 www.suisseculturesociale.ch/fileadmin/docs/1611_SCS_enquete_revenus_et_protection_sociale_des_artistes.pdf (p.17)

26 Il s’agit d’une question à réponses multiples, certains·x·es participants·x·es ont donc coché plusieurs cases.

27 Il s’agit d’une question à réponses multiples, certains·x·es participants·x·es ont donc coché plusieurs cases.

28 Il s’agit d’une question à réponses multiples, certains·x·es participants·x·es ont donc coché plusieurs cases.

29 Il s’agit d’une question à réponses multiples, certains·x·es participants·x·es ont donc coché plusieurs cases.

30 Selon le guide publié en 2016 par VISARTE « Rémunération de prestations d’artistes visuels » :

–­ Pour les petits lieux d’exposition, espaces off subventionnés, galeries communales ou non commerciales

– Petites entreprises, centres de formation publics au moins : CHF 500.-.

– Musées de taille moyenne jusqu’à 10’000 visiteurs par an, moyennes entreprises, administrations publiques

au moins : CHF 1'000.-

– Grands musées jusqu’à 50’000 visiteurs par an, grandes entreprises au moins : CHF 3'000.-

– Musées majeurs accueillant plus de 50’000 visiteurs par an au moins : CHF 5'000.-

31 Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024, p. 33 : www.bak.admin.ch/dam/bak/fr/dokumente/kulturpolitik/botschaften/kulturbotschaft-2021-2024.pdf.download.pdf/Kulturbotschaft-fr.pdf

32 Nous avons constaté une explosion de demandes de stages de personnes formées sur le site www.museums.ch/fr/emploi/offres-demploi/. Originellement prévus comme des stages permettant d’obtenir des crédits universitaires, ces postes dédommagés et non rémunérés sont devenus monnaie courante par les institutions de toutes natures.

Note : Deux personnes n’ont pas répondu.

Q30 À quel genre vous identifiez-vous?

Q27 Quel est votre plus haut niveau d'études ?

Note : Il s’agit d’une question à réponses multiples, certain·x·es participants·x·es ont coché plusieurs cases.

Q3 Combien d’heures hebdomadaires environ dédiez-vous à votre activité artistique (production, administration, promotion incluses)?

Q4 Selon quel statut légal été-vous actif·x·ve en tant qu'artiste*?

Note : Il s’agit d’une question à réponses multiples, certain·x·es participants·x·es ont coché plusieurs cases.

Note : Il s’agit d’une question à réponses multiples, certain·x·es participants·x·es ont coché plusieurs cases.

Q5 Quelles sont les sources de revenu liées à votre pratique artistique dont vous avez bénéficié en 2019 ?

Q6 Quelles sont les autres sources de revenu dont vous avez bénéficié en 2019 ?

Q7 Quel est votre revenu annuel brut pour 2019, toutes sources de revenus confondues ?

Q7 bis Répartition des catégories de revenus selon le genre des répondants·x·es

Note : Deux personnes n’ont pas répondu.

Q8 Quel est votre revenu annuel brut issu uniquement de votre pratique artistique pour 2019 ?

Q9 Quelle part de vos revenus artistiques a-t-elle été déclarée et soumise à des cotisations et charges sociales en 2019 ?

Note : Sept personnes n’ont pas répondu.

Q10 Êtes-vous affilié·x·e à une caisse de prévoyance LPP (2e pilier retraite) pour vos revenus liés à votre pratique artistique ?

Q11 Êtes-vous affilié·x·e à une caisse de prévoyance pour le 3e pilier (prévoyance individuelle, basée sur l’épargne volontaire effectuée par les assurés·x·es) ?

Note : Une personne n’a pas répondu.

Q12 Durant votre cursus scolaire, avez-vous suivi une formation, même courte, sur les questions administratives liées à une pratique artistique professionnelle ?

Q13 Avez-vous déjà été rémunéré·x·e pour un projet artistique et/ou une exposition ?

Q16 Vous est-il déjà arrivé d’accepter une rémunération non-monétaire à la place d’une rémunération monétaire ?

Q17 En 2019, pour combien de projets artistiques et/ou expositions avez-vous signé un contrat écrit ?

Note : Deux personnes n’ont pas répondu.

Q20 Êtes-vous affilié·x·e à un syndicat et/ou une association de défense des droits des artistes/travailleurs·x·euses (Visarte, Artes e Comedia, SSRS…) ?

Q21 En 2019, avez-vous été confronté·x·e à une situation de litige dans vos relations de travail ?

Note : Trois personnes n’ont pas répondu.

Note : Il s’agit d’une question à réponses multiples, certain·x·es participants·x·es ont coché plusieurs cases.

Q22 Pour des questions d’ordre juridique, sauriez-vous à qui vous adresser ?

Q23 Parmi les éléments suivants, cochez les domaines dans lesquels vos conditions de travail devraient être améliorées prioritairement ?

Note : Il s’agit d’une question à réponses multiples, certain·x·es participants·x·es ont coché plusieurs cases.

Q24 Pensez-vous que un ou plusieurs éléments de votre identité/personne a un impact négatif sur votre capacité à participer à la production artistique ?

Q24bis Question subsidiaire : Si vous avez répondu oui, quels en sont les éléments ?

Enquête sur les conditions de travail des artistes* à Genève

Rosa Brux, Garage, Hélène Mariéthoz, Lab-of-Arts, juillet 2020